Itissalat Al-Maghrib

Décret n°2-25-876 du 7 joumada I 1447 (30 octobre 2025) portant attribution à la société  « Itissalat Al-Maghrib » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles de cinquième génération (version exploitable)

Décret n°2-25-876 du 7 joumada I 1447 (30 octobre 2025) portant attribution à la société  « Itissalat Al-Maghrib » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles de cinquième génération (version publiée au Bulletin Officiel)

Cahier des Charges de la société Itissalat Al -Maghrib S.A. approuvé en 2000 pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications et la fourniture de services de télécommunications (version consolidée)

Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-15-277 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication utilisant les technologies mobiles de quatrième génération (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-06-498 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) portant attribution à la société Itissalat Al-Maghrib S.A. d’une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-05-1455 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Itissalat Al-Maghrib (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-00-1333 du 11 rejeb 1421 (9 octobre 2000) portant approbation du cahier des charges d’Itissalat Al-Maghrib (version publiée au Bulletin Officiel)

Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib (version consolidée)

Décret n°2-18-337 au 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib (version du Bulletin Officiel)