Décret n° 2-05-773 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 aout 1999) (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 aout 1999) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM (version publiée au Bulletin Officiel)
Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom (version consolidée)
Décret n°2-18-338 au 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-07-933 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom (version publiée au Bulletin Officiel)
