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Version consolidée de la Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Retrouvez l’ensemble des textes réglementaires qui régissent le secteur des télécommunications au Maroc. Le module de recherche avancée vous permet d’accéder simplement aux lois, décrets, arrêtés et décisions, selon plusieurs critères de recherche (mots clés, années…).


Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à AL HOURRIA TELECOM s.a pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc

Version consolidée du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Wana Corporate

Décision ANRT/DG/N°15/18 du 07 aout 2018 portant sur les offres techniques et tarifaires du marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire (cuivre) D’ITISSALAT AL-MAGHRIB

Décision ANRT/DG/n°14/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison sms dans les réseaux mobiles de WANA CORPORATE

Décision ANRT/DG/N°13/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison sms dans les réseaux mobiles de MEDI TELECOM

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Médi Télécom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM au Royaume du Maroc

Décision ANRT/DG/n°12/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre de gros d’accès aux installations de génie civil d’ITISSALAT AL-MAGHRIB

Décision ANRT/DG/n°11/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au réseau mobile d’ITISSALAT AL-MAGHRIB

Décision ANRT/DG/N°10/18 du 27 juillet 2018 portant sur l'offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison du fixe, au marché de gros d'accès au segment urbain et interurbain de connectivité fixe et au marché de gros d'accès au segment terminal de connectivité fixe d'ITISSALAT AL-MAGHRIB

Décision ANRT/DG/N° 03/18 du 08 juin 2018 fixant les tarifs de terminaison des trafics d'Interconnexion dans les réseaux fixe, de nouvelle génération et mobiles des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM ET WANA CORPORATE

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