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Agréments des équipements

Les équipements terminaux qui sont destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications et les installations radioélectriques sont soumis à un agrément préalable de l’ANRT, dans les cas suivants : 

•    Fabrication de l'Equipement pour le marché intérieur, 
•    Importation (permanente, temporaire, transit sans utilisation, ...) de l'Equipement, 
•    Détention de l'Equipement en vue de la vente, 
•    Mise en vente de l'Equipement, 
•    Distribution de l'Equipement à titre gratuit ou onéreux, 
•    Publicité de l'Equipement. 

Certains équipements, compte tenu de leurs spécifications techniques, peuvent être dispensés d’agrément, après leur examen par l'ANRT.

Contact: agrement@anrt.ma 

Procédures :

La procédure est détaillée sur le lien ci-après :

https://www.idarati.ma/informationnel/ar/thematique/3cfa4b6d-b6a3-4065-af5c-5b95e46b3d7a/58c0cea4-1b29-4548-b898-46261ba2ba65

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agrement@anrt.ma

Procédures :

La procédure est détaillée ci-après :

https://www.idarati.ma/informationnel/ar/thematique/3cfa4b6d-b6a3-4065-af5c-5b95e46b3d7a/c9f44b51-f9d7-43b8-a0aa-7705bbf77269

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Pour les équipements qui sont, compte tenu de leurs spécifications techniques, dispensés d’agrément, la procédure y relative est détaillée ci-après :

https://www.idarati.ma/informationnel/ar/thematique/3cfa4b6d-b6a3-4065-af5c-5b95e46b3d7a/0d9fd1a1-5ee1-4a31-8e22-188a73863278

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- Spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux destines à être reliés au réseau numérique à intégration de services (RNIS) accès de base ; caractéristiques côté réseau : Système de transmission numérique, en lignes locales métalliques : ANRT-STA/ET-RNIS-NT1 (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux destines à être reliés au réseau numérique à intégration de services (RNIS) au point de référence T ou à un emplacement où les points de référence S et T coïncident ; accès de base & accès primaire : ANRT-STA/ET-RNIS-S/T-1 (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux destines à être reliés à une interface analogique du réseau de télécommunications commuté : ANRT-STA/ET-RTC - (V2-2023)

- Spécifications techniques additionnelles requises pour l’agrément des autocommutateurs privés : ANRT-STA/ET-PBX - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux destines à être reliés à une interface numérique à 2048 kbit/s : ANRT-STA/ET-LSN-E1 - (V2-2023)

- Spécifications additionnelles requises pour l’agrément des publiphones : ANRT-STA/ET-PUB - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux destines à être reliés au réseau public de télécommunications en utilisant les technologies XDSL : ANRT-STA/ET-xDSL - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux destines à être reliés aux réseaux optiques passifs Gigabitaires : ANRT-STA/ET-GPON- (V1-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB-T) : ANRT-STA/IR-RADIODIF-DVB-T- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs pour la diffusion du service de radio numérique terrestre (T-DAB) : ANRT-STA/IR-RADIODIF-T-DAB- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (FM) : ANRT-STA/IR-RADIODIF-FM- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs de radiodiffusion sonore en modulation d’amplitude (AM) : ANRT-STA/IR-RADIODIF-AM- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs pour la diffusion du service de télévision analogique : ANRT-STA/IR-RADIODIF-TV-ANA- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques destinées à opérer dans un réseau mobile de télécommunications internationale (IMT) : ANRT-STA/IR-IMT-CELL - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques destinées à opérer dans un réseau cellulaire de norme GSM-R : ANRT-STA/IR-GSM-R- (V1-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques destinées à opérer dans un réseau public de télécommunications utilisant la technologie CDMA : ANRT-STA/IR-CDMA2000- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques relevant systèmes d’accès sans fil large bande (BWA) opérant dans la bande de fréquence 3,5 GHz : ANRT-STA/IR-BWA-3GHz- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques relevant des systèmes de transmission large bande (BWA) opérant dans la bande de fréquence 2,6 GHz : ANRT-STA/IR-BWA-2,6GHz- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques destinées à opérer dans un réseau radioélectrique a ressources partagées (3RP) de technologie TETRA : ANRT-STA/IR-TETRA - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des Faisceaux Hertziens Numériques assurant un service fixe point à point : ANRT-STA/IR-FHN-PP- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques opérant dans les bandes de fréquences 5,470 – 5,725 GHz et 5,725 – 5,875 GHz : ANRT-STA/IR-5,4-5,8GHz- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des systèmes de radiomessagerie opérant dans les bandes de fréquences de 25 à 470 MHz : ANRT-STA/IR-SMT-PAGER - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques du service mobile terrestre destinées à la transmission vocale analogique opérant dans la bande ou des sous-bandes dans 30MHz - 1GHz : ANRT-STA/IR-SMT-VAN-1 - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques numériques ou analogiques/ numériques du service mobile terrestre destinées à la transmission de données et de la voix opérant dans la bande ou des sous-bandes dans 30MHz -1GHz : ANRT-STA/IR-SMT-D+V-1- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des systèmes et des équipements de communication UHF maritime a bord des navires : ANRT-STA/IR-MARIT-UHF- (V1-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des équipements télégraphiques à bande étroite pour impression directe destinés à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX) : ANRT-STA/IR-SMDSM-NAVTEX - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des balises de localisation par satellite du système COSPAS-SARSAT : ANRT-STA/IR-SMDSM-406MHz - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément pour les émetteurs/récepteurs radiotéléphoniques VHF des engins de sauvetage : ANRT-STA/IR-SMDSM-SAUVETAGE - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des équipements des émetteurs et récepteurs radioélectriques de moyenne fréquence (MF) assurant des communications vocales, avec appel sélectif numérique (ASN) : ANRT-STA/IR-SMDSM-MF-ASN - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des équipements des émetteurs et récepteurs radioélectriques de moyenne fréquence et de haute fréquence (MF/HF) assurant des communications vocales, avec appel sélectif numérique (ASN) et télégraphie à impression directe à bande étroite (IDBE) : ANRT-STA/IR-SMDSM-MF-HF-ASN - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des équipements des émetteurs et récepteurs radioélectriques en ondes métriques (VHF) assurant des communications vocales, avec appel sélectif numérique (ASN) : ANRT-STA/IR-SMDSM-VHF-ASN - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des répondeurs radars de recherche et sauvetage maritime : ANRT-STA/IR-SMDSM-SART- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des récepteurs d’appels sélectifs numériques (ASN) utilisés pour la veille à bord des navires dans les bandes MF, HF ou VHF : ANRT-STA/IR-SMDSM-VEILLE - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des stations terriennes de navire INMARSAT de type C et du matériel INMARSAT d’appel de groupe amélioré (AGA) : ANRT-STA/IR-SMDSM-INMARSAT-C - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs et récepteurs VHF de stations côtières pour le SMDSM et autres applications dans le service maritime mobile : ANRT-STA/IR-MARIT-VHF-COTIERES - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des radiotéléphones portables VHF pour le service maritime mobile fonctionnant dans la bande VHF (seulement pour les applications non SMDSM) : ANRT-STA/IR-MARIT-VHF-non SMDSM - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans la bande VHF et utilisées sur les voies navigables intérieures : ANRT-STA/IR-MARIT-VHF-VNI - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des systèmes d'identification automatique dans la bande VHF du service mobile maritime : ANRT-STA/IR-MARIT-VHF-AIS - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des appareils de radiotéléphonie VHF pour la téléphonie générale et appareils associés pour l’appel sélectif numérique (ASN) de classe D : ANRT-STA/IR-MARIT-VHF-ASN-D - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des balises radioélectriques maritimes d'indication de position en cas d'urgence (EPIRB) destinées à fonctionner avec la fréquence 121,5 MHz ou avec les fréquences 121,5 MHz et 243 MHz pour des besoins de localisation : ANRT-STA/IR-EPIRB-121-243 - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des radars de navigation pour utilisation sur les navires non soumis à la convention SOLAS : ANRT-STA/IR-MARIT-RADAR-NON SOLAS - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs et des récepteurs radio du service mobile aéronautique (R), qui utilisent la bande 117,975-137 MHz à des fins de communication : ANRT-STA/IR-AERO-VHF-COM- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des systèmes d’atterrissage aux instruments (ILS) : sous-système de guidage horizontal : ANRT-STA/IR-AERO-ILS-LOCALISER- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des systèmes d’atterrissage aux instruments (ILS) : sous-système de guidage vertical : ANRT-STA/IR-AERO-ILS-GLIDE - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des radiophares VHF omnidirectionnel (VOR) : ANRT-STA/IR-AERO-VOR- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des radiophares non directionnels (NDB) et des radios compas (ADF) : ANRT-STA/IR-AERO-NDB-ADF- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des équipements de mesure de distance (DME) : ANRT-STA/IR-AERO-DME- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des radiobornes opérant avec la fréquence 75 MHz (MARKER) : ANRT-STA/IR-AERO-MARKER - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des radars secondaires de surveillance (SSR) : ANRT-STA/IR-AERO-SSR- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des systèmes anticollision embarqués (ACAS) : ANRT-STA/IR-AERO-ACAS- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des récepteurs du système global de navigation par satellite (GNSS) : ANRT-STA/IR-GNSS - (V1-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des stations terriennes mobiles terrestres (LMES) et des stations terriennes mobiles maritimes (MMES) non destinées aux communications de détresse et de sécurité opérant dans la bande 1,5/1,6 GHz et fournissant un faible débit de données : ANRT-STA/IR-GMPCS-GEO-1 - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des stations terriennes mobiles terrestres des systèmes mobiles à satellites géostationnaires opérant dans la bande 1,5/1,6 GHz destinées à la fourniture de la voix et/ou des données : ANRT-STA/IR-GMPCS-GEO-2 - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des stations terriennes mobiles des systèmes mobiles à satellites géostationnaires, y compris les stations terriennes portatives opérant dans la bande 1,5/1,6 GHz du service mobile par satellite (SMS) : ANRT-STA/IR-GMPCS-GEO-3 - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des stations terriennes mobiles destinées à la transmission de données par satellite LEO opérant dans la bande VHF : ANRT-STA/IR-GMPCS-VHF-1- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des stations terriennes mobiles destinées à assurer un service de communication personnelle par satellite non géostationnaire opérant dans la bande 1,6/2,4 GHz : ANRT-STA/IR-GMPCS-NOSG-1- V2-2023

- Spécifications techniques d’agrément des stations VSAT opérant dans la bande C et/ou la bande Ku : ANRT-STA/IR-VSAT-1- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des stations terriennes en mouvement (ESIM) opérant dans les bandes Ku et Ka : ANRT-STA/IR-SAT-ESIM - (V1-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et les terminaux d'usagers de transmission par satellite (SUT) opérant dans les bandes 27,5 – 29,5 GHz et 29,5 – 30 GHz : ANRT-STA/IR-SAT-KA - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques destinées à des applications non spécifiques, notamment les systèmes pour la transmission des signaux de télémétrie, de télécommande, des alarmes et des données, et ceux utilisant la technologie ultralarge a bord des véhicules automobiles et ferroviaires : ANRT-STA/IR-A2FP-NSP - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques destinées à des systèmes a boucle d’induction : ANRT-STA/IR-A2FP-INDUCT - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées à l’exploitation d’appareils portables : ANRT-STA/IR-A2FP-PMR446 - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des postes téléphoniques sans cordon : ANRT-STA/IR-A2FP-CT0 - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des équipements utilisant la technologie DECT (digital enhanced cordless télécommunications) pour des applications vocales et de transmission de données : ANRT-STA/IR-A2FP-DECT-1 - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée ou faisant partie d’un réseau local radioélectrique opérant dans la bande 2,4 GHz : ANRT-STA/IR-A2FP-2,4GHz - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques faisant partie d’un réseau local radioélectrique et opérant dans la bande 5GHz : ANRT-STA/IR-A2FP-5 GHz - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques faisant partie d’un réseau local radioélectrique et opérant dans la bande 6GHz : ANRT-STA/IR-A2FP-6 GHz- (V1-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées aux systèmes télématiques pour le transport et le trafic routiers : ANRT-STA/IR-A2FP-RTTT - (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées pour les implants médicaux actifs : ANRT-STA/IR-A2FP-IMPLANT- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées à l’exploitation par des installations de radiocommunications de loisir de type radiocommandes de modelés réduits (applications d’aéromodélisme) : ANRT-STA/IR-A2FP-MODELISME- (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées pour les applications audio sans fil opérant dans la bande FM : ANRT-STA/IR-A2FP-FM – (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées pour les systèmes d’alarmes sans fil : ANRT-STA/IR-A2FP-ALARME – (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées pour des systèmes de transmission audio, des applications à base de microphones sans fil et des appareils de correction auditive : ANRT-STA/IR-A2FP-MICROPHONES – (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées pour des dispositifs de radiorepérage et de détection de mouvement : ANRT-STA/IR-A2FP-RADIOREPERAGE – (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées pour les applications de systèmes d'identification radiofréquence (RFID) : ANRT-STA/IR-A2FP-RFID – (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément pour les installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées pour les systèmes de relève de compteurs et les dispositifs de localisation et de poursuite : ANRT-STA/IR-A2FP-TRACK – (V2-2023)

- Spécifications techniques d’agrément pour les installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées pour les systèmes de transmission de données à large bande : ANRT-STA/IR-A2FP-MGIG – (V2-2023)

- Spécifications technique relative aux rayonnements électromagnétiques non-ionisants : ANRT-STA/GEN-REM – (V1-2023)

- Spécifications technique relative à la compatibilité électromagnétique : ANRT-STA/GEN-EMC – (V1-2023)

- Spécifications technique relative à la sécurité électrique : ANRT-STA/GEN-LVD- (V1-2023)

A partir du 1er mai 2025, tout équipement agréé ou autorisée, dont la puissance d’émission est supérieure à 20 mW et qui a vocation à être utilisé à 20 cm maximum de l’utilisateur, les informations sur le Débit d’Absorption Spécifique (DAS) doivent être indiquées, en tant que caractéristique technique principale et de façon lisible et claire, sur l’équipement, ou ses documents l’accompagnant (notice d’utilisation, manuel d’utilisation, …), ou sur son emballage ou dans le contenu de l’étiquette électronique.

Cette obligation concerne toute mise sur le marché, publicité ou vente en ligne portant sur les équipements concernés.

Une liste non exhaustive des équipements concernés par cette obligation d’affichage du DAS comprend :
•    Téléphones mobiles,
•    Smartphones, 
•    Tablettes dotées d’une carte SIM et/ou eSIM et/ou du WiFi,
•    Montre connectée intégrant une carte SIM et/ou eSIM
•    Modems/Routeurs cellulaires,
•    Talkie-Walkies,
•    Ordinateurs portables dotés d’une carte SIM et/ou eSIM et/ou du WiFi,
•    Téléphones DECT ou téléphone sans fil.

Tout équipement agréé ou autorisé doit faire l’objet, préalablement à sa commercialisation, d’un marquage conformément au modèle ci-dessous :

      OU   

Le marquage est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur l’équipement lui-même. En cas de difficultés d’un marquage sur l’Equipement lui-même, il peut être apposé sur les documents l’accompagnant, sur son emballage ou par étiquette électronique.