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Déclarations pour l’exploitation des services à valeur ajoutée

Les Services à Valeur Ajoutée (SVA) au Maroc sont soumises au régime de déclaration. Ce régime requiert le dépôt, auprès de l’ANRT, d'une déclaration d'intention d'ouverture du service.

La procédure relative à la résiliation d’une déclaration de services à valeur ajoutée est détaillée sur le lien suivant :

https://www.idarati.ma/informationnel/ar/thematique/3cfa4b6d-b6a3-4065-af5c-5b95e46b3d7a/0b89c9ca-2604-4df8-97c5-55ee7566e0ed

La durée de validité de la 1ère déclaration de fourniture des services à valeur ajoutée est fixée comme suit :

  • Une année dans le cas de la fourniture du service «commercialisation des noms de domaine Internet «.ma» ;
  • Cinq (05) années pour tous les autres services prévus par le décret n° 2-97-1024 susvisé.

Le renouvellement de la déclaration de fourniture des services à valeur ajoutée est prononcé pour les durées suivantes :

  • Une (01) année pour le premier renouvellement et cinq (05) années par la suite dans le cas du service «commercialisation des noms de domaine Internet «.ma» ;
  • Cinq (05) années pour tous les autres services prévus par le décret n°2-97-1024 susvisé.
  • Procédure :

La procédure relative à la déclaration des services est détaillée sur le lien suivant :

https://www.idarati.ma/informationnel/ar/thematique/3cfa4b6d-b6a3-4065-af5c-5b95e46b3d7a/cf53692e-ac19-44b8-a951-4d3461379277

Contact : Service Déclarations et Services à Valeur Ajoutée

Tél : + 212 5 37 71 85 37 / 212 5 37 71 86 54

Email : sva-anrt@anrt.ma

Fax : + 212 5 37 71 85 47 ou + 212 5 37 77 56 03 ou + 212 5 37 71 84 05

Le dossier de déclaration peut être soit :

  • Déposé auprès de l’ANRT à l’adresse : 31 avenue Ibn Battouta- Agdal Rabat ;
  • Adressé à celle-ci par: Courrier postal à l'adresse suivante : Centre d'affaires, Bd Ar-Ryad, Hay Ryad - BP 2939 Rabat 10100 ; Télécopie ou Par voie électronique, en envoyant un e-mail à l’adresse sva-anrt@anrt.ma; ou en utilisant ce Formulaire de contact 

 Une fois le dossier de déclaration est complet, l’ANRT délivre un accusé de réception et une (des) vignette (s). Cette (ces) vignette (s) doit (vent) être affichée (s) dans le lieu de fourniture du service à valeur ajoutée.

  • Formulaires :

Déclaration des services à valeur ajoutée

Déclaration des services à valeur ajoutée pour les centres d'appels

Déclaration des services à valeur ajoutée pour la commercialisation des noms de domaine ".ma"