Décision n° 9-05 du 26 rejeb 1426 (1 er septembre 2005) relative à l'adoption pour l'année 2006 de la méthode dite des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT) pour la détermination des tarifs d'interconnexion des exploitants de réseaux fixes soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005)
Décision n° 10-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) relative aux modalités et délais de fourniture à l'ANRT des informations par les exploitants de réseaux publics de télécommunications
Décision n° 01/06 (13/01/2006) portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d'IAM pour l’année 2006
Document
Décision n° 11/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (09/11/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant l’accès au câble sous marin SEA-ME-WE 3
Décision n° 12/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (09/11/2005) relative au litige entre IAM et Medi Telecom concernant le rétablissement intégral de la liaison d’interconnexion permettant l’acheminement du trafic international entrant à destination de Medi Telecom via le réseau d'IAM
Décision n° 04/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant la Renégociation du contrat d’interconnexion
Décision n° 05/05 du Comite de gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant l’interconnexion directe entre les commutateurs mobiles de Medi Telecom et d’IAM
Décision n° 06/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre IAM et Medi Telecom concernant le tarif de terminaison mobile
Décision n° 07/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant le mode de facturation du trafic d’interconnexion
Décision n° 08/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant l’accès au câble sous marin SEA-ME-WE 3
