Décision ANRT n° 10/04 du Comite de Gestion de l’ANRT (27/12/2004) relative au litige entre Itissalat Al Maghrib et Medi Telecom portant sur la coupure de la liaison permettant l’acheminement du trafic international entrant à destination de Medi Telecom via le réseau d’IAM.
Décision ANRT n° 09/04 du Comite de Gestion de l’ANRT (25/10/2004) relative au litige entre Itissalat Al Maghrib et Medi Telecom portant sur la coupure de la liaison permettant l’acheminement du trafic international entrant a destination de Medi Telecom via le réseau d’IAM.
Décision du Comité de Gestion de l’ANRT (14/07/2004) relative au litige entre IAM et Medi Telecom portant sur la coupure de la liaison permettant l’acheminement du trafic international entrant a destination de Medi Telecom via le réseau d’IAM.
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Décision ANRT n° 006/04 (06/07/2004) portant adoption du Plan National des Fréquences (abrogée)
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Décision du Premier ministre, président du conseil d’administration de l’agence nationale de réglementation des télécommunications n° 07-04 du (30/06/2004) fixant la composition du comité de gestion
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Décision ANRT n° 06/04 (24/05/2004) portant procédure d'approbation et de publication de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion.
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Décision ANRT n° 07/03 (25/12/2003) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée (abrogée)
Décision n° 02-04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) modifiant la décision n° 02/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques (abrogée)
Décision ANRT n° 05/03 (12/11/2003) relative à la définition de l’abonné mobile au Maroc
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Décision ANRT n° 03/03 (28/11/2003) relative à la méthode de calcul du taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d’interconnexion
