Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.

Accueil / Réglementation / Décisions
A A

Décisions

Décision n° 07/06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Download

Décision n° 10-06 du 11 ramadan 1427 (4 octobre 2006) relative aux modalités et conditions de mise en oeuvre de la portabilité des numéros

Download

Décision n° 09/06 (03/10/2006) relative au litige opposant Maroc Connect à Medi Telecom concernant les tarifs d’interconnexion

Download

Décision du Comité de Gestion de l’ANRT n° 05/06 (27/07/2006) relative au litige opposant IAM a Maroc Connect concernant les tarifs d’interconnexion.

Download

Lignes directrices pour la gestion du spectre des fréquences au Maroc (09/06/2006)

Download

Décision n° 03-06 du 18 rabii 1 1427 (17 avril 2006) désignant pour l'année 2007 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des télécommunications

Download

Décision n° 04/06 (09/05/2006) établissant pour l’année 2007 la nomenclature des coûts des exploitants de réseaux mobiles soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025, modifié et complété, relatif a l’interconnexion des réseaux de télécommunications.

Download

Décision n° 02-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2006 - 2007 2008

Download

Décision n° 10-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) relative aux modalités et délais de fourniture à l'ANRT des informations par les exploitants de réseaux publics de télécommunications

Download

Décision n° 9-05 du 26 rejeb 1426 (1 er septembre 2005) relative à l'adoption pour l'année 2006 de la méthode dite des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT) pour la détermination des tarifs d'interconnexion des exploitants de réseaux fixes soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005)

Download

Pages