Décisions

Décision ANRT n° 05/04 (14/05/2004) établissant la nomenclature des coûts des exploitants du réseau fixe soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications pour l'année 2005

Décision ANRT n° 01/04 (22/01/2004) relative à l'usage de passerelles GSM

Décision ANRT n° 03/02 (15/02/2002) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (abrogée)

Décision ANRT n° 10/02 (16/06/2002) fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques (abrogée)

Décision ANRT n° 13/02 (05/11/2002) relative à la libéralisation de la connexion d'équipements munis d'une carte SIM.

Décision ANRT n° 11/02 (17/07/2002) relative aux conditions de délivrance des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux indépendants.

Décision ANRT n° 27/00 (01/03/2000) relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques.

Décision ANRT n° 28/00 (01/03/2000) arrêtant les modalités d'instruction des demandes de licences et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public ou utilisant le spectre des fréquences radioélectriques

Décision ANRT n° 29/00 (01/03/2000) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de gestion de l'ANRT

Décision ANRT n° 31/00 (01/03/2000) instituant les redevances pour services rendus par l’ANRT.