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Décisions

Décision n° 10/12 du 25 décembre 2012 fixant, pour l’année 2013, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Télecom et Wana Corporate

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Décision n° 09/12 du 21 Muharram 1434 (6 décembre 2012) modifiant et complétant la décision n° 01/11 du 27 Safar 1432 (1er février 2011) relative aux modalités et conditions de mise en oeuvre de la portabilité des numéros

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Décision n° 08/12 du 6 décembre 2012 fixant les états de restitution des couts et revenus réglementaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications

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Décision n° 05/12 du 22 mai 2012 portant approbation de l’offre technique et tarifaire du dégroupage de la boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM) pour l’année 2012.

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Décision N° 09/11 du 7 décembre 2011 portant révision des lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications.

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Décision n° 08/11 du 1er décembre 2011 relative a la révision de l’encadrement pluriannuel des tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des operateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Medi Telecom et Wana Corporate pour la période 2012-2013

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Décision n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011) fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunication pour les années 2012, 2013 et 2014

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Décision n° 07-11 du 22 Kaada 1432 (20 octobre 2010) désignant pour l’année 2012 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications

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Décision n° 05/11 du 19 octobre 2011 relative à la transparence tarifaire et l’exactitude de la facturation des services de télécommunications au Maroc

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Décision n° 03/11 du 1er juin 2011 fixant les modalités de comptabilisation du parc des abonnés mobiles des exploitants de réseaux publics de télécommunications.

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