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Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.
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Décisions
Décision n° 08/12 du 6 décembre 2012 fixant les états de restitution des couts et revenus réglementaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications
Décision n° 05/12 du 22 mai 2012 portant approbation de l’offre technique et tarifaire du dégroupage de la boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM) pour l’année 2012.
Décision N° 09/11 du 7 décembre 2011 portant révision des lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications.
Décision n° 08/11 du 1er décembre 2011 relative a la révision de l’encadrement pluriannuel des tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des operateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Medi Telecom et Wana Corporate pour la période 2012-2013
Décision n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011) fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunication pour les années 2012, 2013 et 2014
Décision n° 07-11 du 22 Kaada 1432 (20 octobre 2010) désignant pour l’année 2012 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications
Décision n° 05/11 du 19 octobre 2011 relative à la transparence tarifaire et l’exactitude de la facturation des services de télécommunications au Maroc
Décision n° 03/11 du 1er juin 2011 fixant les modalités de comptabilisation du parc des abonnés mobiles des exploitants de réseaux publics de télécommunications.
Décision n° 01-11 du 27 safar 1432 (1er février 2011) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros
Décision n° 08/11 du 24 février 2011 relative a la saisine introduite par Wana Corporate (Wana) a l’encontre d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) et de Medi Telecom pour pratiques anticoncurrentielles inhérentes a la durée et aux clauses de sortie des contrats mobiles post payes.
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