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Décisions

Décision n° 04/09 du 29 joumada I 1430 (25 mai 2009) modifiant la decision n° 13-08 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée

Décision n° 16-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) complétant la décision n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée

Décision n° 14-08 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2009, 2010, 2011

Décision n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radio-électriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée

Décision n° 12-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée

Décision n° 11/08 du 29/05/2008 portant adoption de la Charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet « .ma»

Décision n° 10/08 du Comité de Gestion de l’ANRT  (23 avril 2008) relative au litige opposant WANA a Itissalat Al Maghrib et à Medi Telecom concernant les tarifs d’interconnexion au réseau mobile de troisième génération (3G) de Wana.

Décision n° 04-08 du 13 moharrem 1429 (22 janvier 2008) fixant les conditions de foumiture des services de téléphonie par les exploitants de réseaux publics de télécommunications par satellites de type VSAT

Décision n° 09/08 du 1er avril 2008 portant approbation de l’offre d’interconnexion forfaitaire au réseau fixe d’Itissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2008

Décision n° 02/10 (27/04/2010) portant approbation de l’offre d’interconnexion forfaitaire au réseau fixe d’Itissalat Al Maghrib pour l’année 2008

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