Décision n° 07-10 du 4 kaada 1431 (13 octobre 2010) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (abrogée)
Décision n° 08-10 du 24 hija 1431 (30 novembre 2010) désignant pour l’année 2011 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications
Décision n° 06 du 25 janvier 2011 fixant les modalités de comptabilisation du parc des abonnés Internet 3G des Exploitants de réseaux publics de télécommunications (abrogée)
Décision n° 02/11 du 20 Janvier 2011 portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Itissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2011
Décision n°03/11 du 20/01/2011 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux Mobiles d’Itissalat Al Maghrib (IAM) et de Medi Telecom pour l’année 2011
Décision n°04/11 du 20/01/2011 portant approbation de l’offre technique et tarifaire de dégroupage de la boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) pour l’année 2011
Décision n° 06/10 du 05 octobre 2010 portant sur les tarifs du dégroupage de la boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib (IAM)
Décision n° 05/10 du 11 aout 2010 portant adoption des lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications
Décision n° 02/10 (27/04/2010) du Comité de Gestion de l’ANRT relative a la fixation des tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des exploitants Itissalat Al-Maghrib (IAM), Medi Telecom et Wana Corporate (Wana) pour la période 2010-2013
Décision n° 06-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) désignant pour l’année 2010 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications
