Décision n° 05/10 du 11 aout 2010 portant adoption des lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications
Décision n° 02/10 (27/04/2010) du Comité de Gestion de l’ANRT relative a la fixation des tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des exploitants Itissalat Al-Maghrib (IAM), Medi Telecom et Wana Corporate (Wana) pour la période 2010-2013
Décision n° 06-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) désignant pour l’année 2010 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications
Décision n° 05-09 du 29 rejeb 1430 (22 juillet 2009) modifiant et complétant la décision n° 07/06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
Décision n° 04/09 du 29 joumada I 1430 (25 mai 2009) modifiant la decision n° 13-08 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée
Décision n° 16-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) complétant la décision n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée
Décision n° 14-08 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2009, 2010, 2011
Décision n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radio-électriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (abrogée)
Décision n° 12-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée
Document
Décision n° 11/08 du 29/05/2008 portant adoption de la Charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet « .ma» (abrogée)
