Décision n° 10/08 du Comité de Gestion de l’ANRT (23 avril 2008) relative au litige opposant WANA a Itissalat Al Maghrib et à Medi Telecom concernant les tarifs d’interconnexion au réseau mobile de troisième génération (3G) de Wana.
Décision n° 04-08 du 13 moharrem 1429 (22 janvier 2008) fixant les conditions de foumiture des services de téléphonie par les exploitants de réseaux publics de télécommunications par satellites de type VSAT
Décision n° 09/08 du 1er avril 2008 portant approbation de l’offre d’interconnexion forfaitaire au réseau fixe d’Itissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2008
Décision n° 02/10 (27/04/2010) portant approbation de l’offre d’interconnexion forfaitaire au réseau fixe d’Itissalat Al Maghrib pour l’année 2008
Document
Décision n°03/08 du 04 janvier 2008 portant approbation de l’offre technique et tarifaire relative au dégroupage partiel et total de la boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM) pour l’année 2008.
Décision n° 01/08 (04/01/2008) portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’IAM pour l’année 2008
Document
Décision n°02/08 du 03 janvier 2008 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles des sociétés Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Medi Telecom pour l’année 2008
Décision n° 33/07 du 27 décembre 2007 portant application de l'article 86 de la décision 29/07 relative au règlement des marchés de l'ANRT
Décision n° 29/07 du 30/11/2007 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchbs de l'ANRT
Décision ANRT/DG n° 12-07 du 15 chaabane 1428 (29 août 2007) désignant pour l’année 2008 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications
