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Décisions

Décision n° 16-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) désignant, pour l’année 2015, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications

Décision consolidée ANRT/dg/n°14/14 du 09 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib

Décision n° 13-14 du 1er safar 1436 (24 novembre 2014) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015, 2016 et 2017

Décision n° 12-14 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet « .MA »

Décision du Comité de gestion de l’ANRT n° ANRT/CG/11/14 en date du 11 juillet 2014 portant sur la requête de saisine de Medi Telecom à l’encontre d’IAM au sujet des conditions financières et opérationnelles de l’offre des Liaisons louées d’aboutement (LLA) d’IAM

Décision du Comité de gestion de l’ANRT n° 10/14 en date du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous boucle locale au regard de l’évolution du réseau fixe filaire d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) et sur certaines modalités opérationnelles y afférentes

Décision du chef du gouvernement n° 12-13 du 16 kaada 1434 (23 septembre 2013) portant adoption du Plan national des fréquences

Décision n° 17-13 du 26 safar 1435 (30 Décembre 2013) portant révision de la liste des marchés particuliers des services des télécommunications pour les années 2012-2013-2014 fixée par la décision n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 Août 2011)

Décision n° 18-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) désignant, pour l’année 2014, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications

Décision n° 06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH)

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