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Décisions

Décision n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision 08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectrique composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.

Décision n° 07/15 du 16 rabii i 1437 (28 décembre 2015) fixant, pour l’année 2016, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate

Décision n° 06/15 du 27 safar 1437 (9 décembre 2015) désignant pour l’année 2016 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marches particuliers de télécommunications

Décision n° 05/15 du 12 novembre 2015, complétant la décision n°14/14 du 09 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib

Décision n° 04/15 du 24 dou al-hijjah 1436 (08 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros

Décision n° 03/15 du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l’offre de gros bitstream pour le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib

Décision n° 02/15 du 21 septembre 2015 fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des exploitants de réseaux publics de télécommunications

Décision n° 01/15 du 4 février 2015 prise en application des dispositions de la décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locales d’Itissalat Al-Maghrib

Décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM)

Décision n° 17/14 du 22 décembre 2014 fixant, pour l’année 2015, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM) Medi Telecom et Wana Corporate.

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