Décisions

Décision du Chef du gouvernement n°3-06-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) portant publication du Plan National des Fréquences (abrogée)

Décision ANRT/DG/ n°08/17 du 08 mars 2017 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison mobile sms de WANA CORPORATE.

Décision ANRT/DG/ n°07/17 du 08 mars 2017 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison mobile sms de MEDI TELECOM.

Décision ANRT/DG/ n°06/17 du 08 mars 2017 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au réseau mobile d’ITISSALAT AL-MAGHRIB.

Décision ANRT/DG/n°05/17 du 08 mars 2017 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison du fixe et au marché de gros des liaisons louées d’ITISSALAT AL-MAGHRIB.

Décision ANRT/DG/ n°04/17 du 08 mars 2017 portant sur l’offre de gros d’accès aux installations de génie civil d’ITISSALAT AL-MAGHRIB.

Décision ANRT/DG/ n°03/17 du 08 mars 2017 portant sur les offres techniques et tarifaires du marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale d’ITISSALAT AL-MAGHRIB.

Décision ANRT/DG/n°02/17 du 28 février 2017 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs ITISSALAT ALMAGHRIB, MEDI TELECOM et WANA CORPORATE.

Décision ANRT/DG/ n°01/2017 du 17 joumada I 1438 (15 février 2017) relative aux modalités d'enregistrement des noms de domaine Internet ".ma" contenant des lettres accentuées

Décision n° 09/16 du 30 décembre 2016 désignant pour l’année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications